Code des transports · Article

Article L1321-7 historique

Historique de l'article L1321-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 26 février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 26 février 2011 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 14; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)