Code des transports · Article

Article L1421-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2021.

Carte de l'article L1421-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 11 (Ab)
  • Code des transports - art. L1221-4 (V)
  • Code des transports - art. L1231-1-14 (T)
  • Code des transports - art. L1231-14 (V)
  • Code des transports - art. L1231-16 (V)
  • Code des transports - art. L1421-2 (VD)
  • Code des transports - art. L1421-5 (V)
  • Code des transports - art. L3113-1 (V)
  • Code des transports - art. L3141-2 (VD)
  • Code des transports - art. L4422-1 (V)
  • Code des transports - art. R1241-17 (V)
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