Article L1421-1 historique

Historique de l'article L1421-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 10 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 76; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 - art. 11; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)