Article L2111-3-1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2018.

Carte de l'article L2111-3-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 février 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 28 mars 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1887 du 28 décembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-202 du 26 mars 2018 - art. 21

Décrets liés (4)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (en vigueur)
• Décret n° 2019-739 du 17 juillet 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-165 du 6 mars 2018 (V)
• Décret n°2018-165 du 6 mars 2018 - art. 15
• Décret n°2018-165 du 6 mars 2018 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-883 du 12 octobre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-739 du 17 juillet 2019 - art. 1 (V)