Code des transports · Article
Article L2111-3-1 historique
Historique de l'article L2111-3-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 20 février 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 2016 au 28 mars 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1887 du 28 décembre 2016 - art. 5
- Rédaction depuis le 28 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-202 du 26 mars 2018 - art. 21
Décrets liés (4)
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
- Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports (en vigueur)
- Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (en vigueur)
- Décret n° 2019-739 du 17 juillet 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (en vigueur)