Article L2123-1-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article L2123-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 23 (Ab)
• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 24 (Ab)
• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 37 (Ab)
• Code des transports - art. L1264-2 (V)
• Code des transports - art. L2133-4 (V)