Article L2123-1-1 historique

Historique de l'article L2123-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)