Article L3111-16-10

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L3111-16-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 29 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1270 du 27 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-61 du 5 février 2026 (V)
• Code des transports - art. L3111-16-12 (V)
• Code des transports - art. R3111-36-9 (M)