Article L3111-16-10 historique

Historique de l'article L3111-16-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 29 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1270 du 27 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)