Code des transports · Article

Article L3123-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L3123-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)
  • Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 15 février 2024 (V)
  • Arrêté du 15 février 2024 - art. 1 (V)
  • Code des transports - art. L3123-2 (V)
  • Code des transports - art. R3120-6 (V)
  • Code des transports - art. R3120-7 (V)
  • Code des transports - art. R3123-2 (M)
  • Code des transports - art. R3123-4 (V)
  • Code des transports - art. R3124-10 (V)
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