Code des transports · Article
Article L3123-1 historique
Historique de l'article L3123-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 3 octobre 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 14
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 9 (V)
- Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 43
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)
- Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route (en vigueur)