Article L5311-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article L5311-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie (en vigueur)
• Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 - art. 2 (V)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 205 (V)
• Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L312-57-1 (VD)
• Code des douanes - art. 265 octies C (MMN)
• Code des transports - art. L5334-7 (V)
• Code des transports - art. R5343-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R921-66 (V)