Article L5311-1 historique

Historique de l'article L5311-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie (en vigueur)
• Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef (en vigueur)