Article L5336-3-1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2021.

Carte de l'article L5336-3-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 septembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 août 2022 - art. 5 (V)
• Code des transports - art. L5336-7 (VD)