Article L5336-3-1 historique

Historique de l'article L5336-3-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 septembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français (en vigueur)