Article L5513-1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5513-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015 - art. 26 (VD)
• Code des transports - art. L5442-7 (V)
• Code des transports - art. L5765-1 (V)
• Code des transports - art. L5775-1 (V)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. R5524-5 (V)