Article L5513-1 historique

Historique de l'article L5513-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires (en vigueur)