Article L5542-39-1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5542-39-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-440 du 17 avril 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-440 du 17 avril 2015 - art. 5 (V)
• Code des transports - art. L5725-1 (V)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5785-3-2 (V)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. L5795-4-3 (V)