Article L5542-39-1 historique

Historique de l'article L5542-39-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer (en vigueur)