Code des transports · Article

Article L5546-1-6

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2021.

Carte de l'article L5546-1-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (abrogé)
  • Décret n° 2022-718 du 27 avril 2022 pris en application du 3° du I de l'article L. 5546-1-6 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2022-718 du 27 avril 2022 (V)
  • Décret n°2022-718 du 27 avril 2022 - art. 1 (V)
  • Code des transports - art. L5546-1-1 (V)
  • Code des transports - art. L5546-1-8 (V)
  • Code des transports - art. L5546-1-9 (Ab)
  • Code des transports - art. L5725-1 (M)
  • Code des transports - art. L5725-5 (V)
  • Code des transports - art. L5785-5-1 (V)
  • Code des transports - art. L5795-6-1 (V)
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