Article L5546-1-6 historique

Historique de l'article L5546-1-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 22 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 29 janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 53
• Rédaction depuis le 29 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (abrogé)
• Décret n° 2022-718 du 27 avril 2022 pris en application du 3° du I de l'article L. 5546-1-6 du code des transports (en vigueur)