Article L6527-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L6527-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 13; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 77; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 3 (VT)
• Décret n°2011-502 du 6 mai 2011 - art. 24 (V)
• Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 2
• Code de l'aviation civile - art. R426-1 (Ab)
• Code des transports - art. L6526-8 (V)
• Code des transports - art. L6527-4 (V)
• Code des transports - art. L6527-9 (V)
• Code des transports - art. R6527-2 (V)
• Code des transports - art. R6527-24 (V)
• Code des transports - art. R6527-29 (V)