Code des transports · Article
Article L6527-1 historique
Historique de l'article L6527-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 7 janvier 2011 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 13; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 77; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
- Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)