Code des transports · Article

Article R1632-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Carte de l'article R1632-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 29 mars 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 mars 2022 - art. 2 (V)
  • Code des transports - art. R1632-2 (VD)
  • Code des transports - art. R1632-3 (V)
  • Code des transports - art. R1632-6 (V)
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