Article R1632-1 historique

Historique de l'article R1632-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 22 octobre 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 23 juillet 2021 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2023-50 du 1er février 2023 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)