Code des transports · Article

Article R1632-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article R1632-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes (abrogé)
  • Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)
  • Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 14 mars 2024 (V)
  • Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 6
  • Code des transports - art. R1632-10 (V)
  • Code des transports - art. R1632-11 (VD)
  • Code des transports - art. R1632-12 (VD)
  • Code des transports - art. R1632-21 (V)
  • Code des transports - art. R1632-3 (V)
  • Code des transports - art. R1632-4 (V)
  • Code des transports - art. R1632-5 (V)
  • Code des transports - art. R1632-8 (V)
  • Code des transports - art. R1632-9 (V)
  • Code des transports - art. R1634-1 (V)
  • Code des transports - art. R1831-5 (M)
  • Code des transports - art. R1841-3 (V)
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