Article R1632-2 historique

Historique de l'article R1632-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 22 octobre 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 23 juillet 2021 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2023 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2023-50 du 1er février 2023 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)