Article R3111-36-9

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

Carte de l'article R3111-36-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2021 au 7 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-61 du 5 février 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-61 du 5 février 2026 (V)