Article R3111-36-9 historique

Historique de l'article R3111-36-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2021 au 7 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-61 du 5 février 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)