Article R3116-19

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

Carte de l'article R3116-19 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2017 au 24 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R3452-12 (V)