Article R3116-19 historique

Historique de l'article R3116-19 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2017 au 24 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 2