Code des transports · Article

Article R3120-41

Article en vigueur depuis le 24 août 2019.

Carte de l'article R3120-41 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (en vigueur)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 20 octobre 2021 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 5 (V)
  • Code des transports - art. R3120-42 (V)
  • Code des transports - art. R3124-15 (V)
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