Article R3120-41 historique

Historique de l'article R3120-41 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 août 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)