Article R3312-8

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

Carte de l'article R3312-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. R3521-11 (Ab)
• Code des transports - art. R3531-1 (V)
• Code des transports - art. R3541-1 (V)