Article R3312-8 historique

Historique de l'article R3312-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs (en vigueur)