Code des transports · Article

Article R5511-5

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R5511-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • ARRÊTÉ du 9 juin 2015 (V)
  • ARRÊTÉ du 9 juin 2015 - art. 2 (V)
  • Décret n°2016-754 du 7 juin 2016 - art. 1 (VD)
  • Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1
  • Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 (V)
  • Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 30 (V)
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