Article R5511-5 historique

Historique de l'article R5511-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2015 au 15 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 15 juillet 2021 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 25

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (en vigueur)