Code de l'urbanisme · Article
Article L152-5
Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.
Carte de l'article L152-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Rédaction du 9 juillet 2016 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 105
- Rédaction du 10 novembre 2019 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 48
- Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 46
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2016-802 du 15 juin 2016 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R*431-31-2 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R152-5 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R152-6 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R152-7 (V)