Code de l'urbanisme · Article
Article L152-5 historique
Historique de l'article L152-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Rédaction du 9 juillet 2016 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 105
- Rédaction du 10 novembre 2019 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 48
- Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 46
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire (en vigueur)