Code de l'urbanisme · Article
Article L331-14
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022.
Carte de l'article L331-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 8 novembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 - art. 3
- Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 155 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 (Ab)
- Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. L331-16 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. L331-9 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. R151-52 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R331-10 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R331-8 (Ab)