Article L331-14 historique

Historique de l'article L331-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 8 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 - art. 3
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 155 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme (abrogé)