Code de l'urbanisme · Article

Article L422-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article L422-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Code de l'urbanisme - art. *R422-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L422-4 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L423-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L461-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-6 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*422-12 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*422-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*423-72 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*423-74 (V)
  • Code des postes et des communications électroni... - art. D102 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2131-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-12 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L255 A (V)
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