Article L461-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L461-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973); Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 () JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 77; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973)
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 24 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-2 (Ab)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 77
• Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. L341-19 (VT)
• Code de l'environnement - art. L515-24 (V)
• Code de l'environnement - art. L562-5 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L461-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L462-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L740-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R443-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R463-4 (V)
• Code de la voirie routière - art. L172-2 (VD)
• Code du patrimoine - art. L641-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L630-1 (VT)
• Code du tourisme. - art. D331-9 (M)