Article L461-1 historique

Historique de l'article L461-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973); Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 () JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 77; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973)
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 24 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)