Article R*423-2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R*423-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 5 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 octobre 2013 au 15 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-891 du 3 octobre 2013 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 15 février 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-165 du 12 février 2015 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 2017 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-254 du 27 février 2017 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 10 (V); Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2019-563 du 7 juin 2019 - art. 3
• Code de commerce - art. R752-43-3 (V)
• Code de commerce - art. R752-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A431-9 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. A441-9 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-16 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-9 (V)