Code de l'urbanisme · Article

Article R325-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R325-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 13 février 1997 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°97-130 du 12 février 1997 - art. 1 () JORF 13 février 1997; Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 10 mai 2005 au 11 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 11 avril 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-364 du 8 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Arrêté du 20 mars 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (abrogé)
Arrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)

Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)