Article R325-1 historique

Historique de l'article R325-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 février 1997 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°97-130 du 12 février 1997 - art. 1 () JORF 13 février 1997; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 10 mai 2005 au 11 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 11 avril 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-364 du 8 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mars 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)