Code de l'urbanisme · Article

Article R332-24

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1980 au 28 mars 1993.

Carte de l'article R332-24 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°93-614 du 26 mars 1993 modifiant le code de l'urbanisme et relatif notamment aux taxes et contributions mises à la charge des constructeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°93-614 du 26 mars 1993 - art. 17 (V)
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