Article R460-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1984 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article R460-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1984 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation. (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°82-263 du 23 mars 1982 n° 82-263 du 23 mars 1982 portant application de l'article 23 de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) relatif à l'aménagement du régime fiscal des profits de construction. (en vigueur)
• Décret n°83-128 du 21 février 1983 pris en application de l'article 62 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982, relatif à l'information du candidat locataire et de l'acquéreur d'un immeuble à usage mixte professionnel et d'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 10 avril 1974 - art. 6 (V)
• Décret n°82-263 du 23 mars 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°83-128 du 21 février 1983 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 mars 1976 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 1976 - art. 8 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 165 (M)
• Code de l'urbanisme - art. A460-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. A520-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. A520-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*211-36 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R213-24 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R460-3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R520-3 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*261-24 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*311-17 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R251-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-14 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-47 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-7-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R662-1 (V)