Article R460-1 historique

Historique de l'article R460-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1984 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation. (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°82-263 du 23 mars 1982 n° 82-263 du 23 mars 1982 portant application de l'article 23 de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) relatif à l'aménagement du régime fiscal des profits de construction. (en vigueur)
• Décret n°83-128 du 21 février 1983 pris en application de l'article 62 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982, relatif à l'information du candidat locataire et de l'acquéreur d'un immeuble à usage mixte professionnel et d'habitation (en vigueur)